Mentions Légales & Réglementation ANJ (14 Articles)

1. Identification de l'Éditeur du Service Numérique

Le site Internet best-troffers.com est édité par la société Best Troffers Médias SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 912 345 678.

Numéro SIREN : 912 345 678
Numéro SIRET : 912 345 678 00019
Code APE/NAF : 6312Z (Portails Internet)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 912345678
Siège social : Centre d'Affaires Paris Champs-Élysées, 128 Rue La Boétie, 75008 Paris, France.
Téléphone standard : +33 (0)1 89 71 32 40
Courriel de contact : contact@best-troffers.com

2. Direction de la Publication et Comité Éditorial

Directeur de la publication : Marc Delaunay, en sa qualité de Directeur Général et Rédacteur en Chef de Best Troffers Médias SAS.
Responsable de la rédaction : Collège d'audit éditorial Best Troffers Médias.
Contact rédaction : contact@best-troffers.com

3. Hébergement de l'Infrastructure Technique et Serveurs

Le site best-troffers.com est hébergé par la société OVHcloud SAS, société de droit français au capital de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone de l'hébergeur : +33 (0)9 72 10 10 07
Site officiel : https://www.ovhcloud.com
L'ensemble des serveurs et infrastructures physiques sont localisés en France (Union Européenne), garantissant le respect strict du RGPD et des normes de sécurité ISO/IEC 27001.

4. Cadre Réglementaire Français des Jeux de Cercle en Ligne (Loi du 12 Mai 2010)

Les activités éditoriales de Best-Troffers.com s'inscrivent dans le strict respect de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Nous ne promouvons que les jeux de cercle et paris légalement autorisés par cette législation.

5. Rôle et Compétences de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ)

L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est l'autorité administrative indépendante chargée de réguler les jeux d'argent en France. Elle délivre les agréments, veille à l'équilibre des filières, protège les mineurs et combat l'offre illégale. Best-Troffers.com relaie scrupuleusement les décisions et recommandations de l'ANJ.

6. Nature Strictement Informationnelle et Absence d'Activité de Jeu

Best-Troffers.com est un site purement journalistique et documentaire. Il ne propose, n'organise et ne commercialise aucun jeu d'argent ou de hasard. Aucun fonds financier ne peut être déposé ou retiré via nos pages.

7. Interdiction Formelle aux Mineurs et Obligation de Mention Légale

Conformément aux dispositions de l'article L. 320-1 du Code de la sécurité intérieure, les jeux d'argent sont rigoureusement interdits aux personnes de moins de 18 ans. Le message légal de prévention est affiché de manière permanente sur toutes les pages de notre portail.

8. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction Réservés

La structure globale du site, les analyses comparatives originales, les infographies, les graphiques webp et les codes de mise en page sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction substantielle de notre base de données est répréhensible au titre de l'article L. 342-1.

9. Traitement des Marques Déposées des Opérateurs Tiers

Les marques citées (notamment Bwin, PokerStars, Winamax) sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Leur reproduction sur ce site est faite en conformité avec l'article L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle à titre de référence nécessaire.

10. Liens Hypertextes et Absence de Contrôle sur les Sites Tiers

Le site propose des liens hypertextes vers des opérateurs régulés. Best-Troffers.com n'exerçant aucun contrôle sur la gestion éditoriale ou opérationnelle de ces services tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur contenu ou leurs pratiques.

11. Transparence Commerciale et Modèle Économique d'Affiliation

En conformité avec l'article L. 111-7 du Code de la consommation relatif à la transparence des plateformes en ligne, Best-Troffers.com informe ses lecteurs qu'il perçoit des rémunérations de la part des opérateurs partenaires lorsque des utilisateurs s'inscrivent via des liens sortants.

12. Modalités de Recours au Médiateur des Jeux en Ligne

En cas de litige non résolu entre un joueur et un opérateur agréé, l'utilisateur a la faculté de saisir gratuitement le Médiateur des jeux en ligne (https://mediateurdesjeuxenligne.fr/), autorité indépendante compétente pour rechercher un règlement amiable.

13. Signalement de Contenus Illégaux ou Inexacts

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout visiteur constatant une anomalie ou un contenu manifestement illicite est invité à nous le signaler promptement via notre formulaire de contact avec justification précise.

14. Loi Applicable et Résolution des Différends

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à la validité ou à l'exécution des présentes mentions, les juridictions compétentes de Paris seront seules compétentes après tentative de résolution amiable.